Et si votre terrain n’était plus bâtissable ?
Imaginons que vous héritez d’un terrain d’une grande tante. Celle-ci vous avait toujours dit que ce terrain était bien à bâtir mais voilà qu’à l’administration, on vous annonce qu’il n’a plus ce...
View ArticleVendre en l’état
De nombreux compromis de vente stipulent seulement que le bien est vendu dans l’état où il se trouve. Mais quelles autres clauses faudrait-il prévoir pour prévenir toutes discussions entre l’acheteur...
View ArticleUne liste de candidats incomplète
Un intéressant jugement a été rendu concernant l’apport d’un candidat acquéreur par un agent immobilier. Le principe Un agent immobilier doit prouver l’apport d’un candidat acquéreur à son client. D’où...
View ArticleServitude et droit de passage
Voici plus de 100 ans qu’un sentier court entre deux propriétés voisines. Un des voisins, qui vend, soutient aujourd’hui qu’il en est découlé automatiquement une servitude de passage. A-t-il raison ?...
View ArticleLouer un immeuble insalubre
Tout bien loué doit répondre à certaines exigences élémentaires en matière de sécurité, de salubrité et habitabilité. Si cela n’est pas le cas, sachez que le propriétaire pourrait se voir réclamer par...
View ArticleUn mineur veut vendre
Un mineur (co)propriétaire d’un immeuble ne peut pas le vendre ainsi. Et quand il existe une volonté de vendre, comment faut-il procéder ? A quoi se montrer spécialement attentif ? Il arrive qu’un...
View ArticleVous ne payez pas alors dehors !
De plus en plus souvent, un bail contient une clause d’éviction du locataire après déjà un mois d’arriéré de loyer. Est-ce une clause valide ? Un propriétaire en avait assez d’entendre à chaque fois le...
View ArticleLe fisc peut-il s’adresser à une agence ?
Le fisc peut-il envoyer à des agents immobiliers une demande de renseignements concernant les immeubles qu’ils ont en portefeuille ? Une demande de renseignements Le fisc peut demander à tout...
View ArticleUn propriétaire capricieux
Le propriétaire d’une maison a changé un agent immobilier de la vendre et voilà qu’il lui annonce, quelque temps plus tard, qu’il a accepté une proposition de location et l’a donc louée. Une décision...
View ArticleLes dispositifs de publicité et les enseignes
On se demande souvent si un permis est nécessaire pour placer un dispositif de publicité ou une enseigne. A quoi faut-il être attentif ? Examinons quelques cas de figure qui peuvent se présenter. Louer...
View ArticleLoué et pourtant libre d’occupation
Vous avez été chargé de vendre un immeuble vide. Le propriétaire vous demande toutefois d’y laisser séjouner temporairement une famille. Une complication pour votre vente bien sûr … Comment procéder en...
View ArticleAttention aux arnaques à la location !
Des dizaines de cas en Belgique, cibles vulérables : Les étudiants à la recherche de kots à l’étranger C’est l’escroquerie de la rentrée : les arnaques à la location se multiplient, visant...
View ArticleL’alienation de l’immeuble loué
Les baux de logement affectés à la résidence principale du locataire obéissent à des règles particulières. 1. Quel est le sort du locataire lorsque l’immeuble qu’il occupe est vendu ou fait l’objet...
View ArticleMise en conformité des ascenseurs : quid ?
Réglementation. L’arrêté royal du 9 mars 2003 relatif à la sécurité des ascenseurs prévoit des exigences pour l’utilisation des ascenseurs. L’arrêté contient des instructions pour l’entretien et...
View ArticleLe viager s’offre une nouvelle jeunesse
Le viager vit un renouveau, notamment en raison du « papy-boom ». Pour le vendeur, il s’agit souvent d’une manière de compléter des revenus trop faibles. Pour les acquéreurs il est souvent question...
View ArticleDes questions sur les baux
La législation sur les baux n’est pas claire sur plus d’un point. Nous avons réuni les principales questions que l’on se pose à son sujet. Obligé d’enregistrer ? La loi est à présent sans équivoque sur...
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